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Société
Nom de la société tel que mentionné dans les statuts (En majuscule)
Impérativement un acronyme (par exemple : Abbréviation du nom de votre société). N'ajouter celui-ci que si mentionné dans les statuts, SINON NE RIEN METTRE
Appellation commerciale de votre activité. N'ajouter celui-ci que mentionné dans les statuts, SINON NE RIEN METTRE
Veuillez indiquer l'adresse du siège social ligne par ligne
En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale)
Nº Siren à 9 chiffres.
Montant tel que mentionné dans les statuts en chiffre sans sigle
Sélectionner le greffe dont vous dépendrez (au besoin vérifiez-le directement auprès d'Infogreffe ou de la CCI)
Président
M. Mme Mlle
Actionnaires

Administrateur 1
M. Mme Mlle

Administrateur 2
M. Mme Mlle

Administrateur 3
M. Mme Mlle

Administrateur 4
M. Mme Mlle

Administrateur 5
M. Mme Mlle

Administrateur 6
M. Mme Mlle


+ Ajouter Administrateur
- Supprimer Administrateur
Commissaire aux comptes titulaire
M. Mme Mlle
Commissaire aux comptes suppléant
M. Mme Mlle
  Admission aux Assemblées :
Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Exercice du droit de vote :
Chaque action donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.
La mention des Admissions aux Assemblées est régulièrement requise par les greffes. Veuillez vérifier cela auprès du greffe au risque de devoir publier un rectificatif sur leur demande. (Ces clauses sont imposées par le 69 et le 34)
Autres modifications éventuelles

    Pour une formalité modificative au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) relative à un changement de forme juridique, le dossier doit être déposé dans le mois de la date de l’AG. Une publicité dans un journal d’annonces légales est obligatoire. 

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